Sélectionner une page

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01 juin 2018

Définitions

Notiplus : Société propriétaire et exploitante du site (voir mentions légales).
L’Éditeur :
La ou les personnes personnes physiques, qui éditent les services de communication au public en ligne pour le compte de Notiplus.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
  • Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

Communication des données personnelles à des tiers

Les données des Utilisateurs ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Les Utilisateurs sont toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Dans le cas où Notiplus prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, l’Éditeur s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs et à les informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

  • les contrats, les commandes, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients,
  • un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques,
  • le suivi de la relation client telle que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente.

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles
L’Éditeur peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous les Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs qui sont combinés de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles, publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si l’Utilisateur se connecte à son compte avec un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra communiquer à l’Éditeur certaines informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont l’Utilisateur aura autorisé la divulgation. L’Éditeur peut agréger les informations relatives à tous les autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des données d’identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Les données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,…) sont utilisées pour exécuter les obligations légales de Notiplus, résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. A ce titre, l’Utilisateur est tenu de fournir des informations nominatives sincères et véritables. L’Utilisateur s’engage également à ne pas créer de compte pour une tierce personne sans son autorisation.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
L’Éditeur utilise les identifiants électroniques des Utilisateurs exclusivement pour et pendant l’exécution du contrat.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines données techniques des appareils des Utilisateurs sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment l’adresse IP, le fournisseur d’accès à Internet, la configuration matérielle, la configuration logicielle, le type et la langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques des appareils des Utilisateurs sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations permettent de personnaliser et améliorer continuellement l’expérience des Utilisateurs sur le Site. L’Éditeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

Cookies

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

L’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur le terminal de l’utilisateur. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation…) que le Site pourra exploiter lors des visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
L’Utilisateur reconnait avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorise. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient utilisés sur son terminal, la plupart des navigateurs lui permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, l’Utilisateur est informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service
L’Éditeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et anonymisées

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
L’Éditeur conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose par ailleurs d’un droit de suppression de ses données qu’il peut exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si l’Utilisateur ne s’est pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, il recevra un e-mail  l’invitant à se connecter dans les plus brefs délais, sans quoi ses données seront supprimées des bases de données du Site.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et l’accès aux services, aux comptes et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
L’Éditeur s’engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant les Utilisateurs. Dans l’éventualité où l’Éditeur prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles stockées sur les serveurs du Site ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, l’Éditeur s’engage à :

  • Notifier l’incident aux Utilisateurs dans les plus brefs délais
  • Examiner les causes de l’incident et informer les Utilisateurs
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes, l’Éditeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans informer préalablement les personnes concernées.
L’Éditeur s’engage à informer les Utilisateurs en cas de modification substantielle des présentes, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité des données de manière substantielle sans en informer les Utilisateurs et obtenir leur consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
Les présentes et l’utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte aux droits des Utilisateurs en tant que consommateur conformément à la loi applicable de leur lieu de résidence.

Les consommateurs acceptent de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie qu’ils pourront engager une action relative aux présentes en France ou dans le pays de l’UE dans lequel ils vivent. Pour les professionnels, toutes les actions à l’encontre de l’Éditeur doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à offrir la possibilité de restituer l’ensemble des données concernant un Utilisateur sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données seront fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.