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Yousign
La signature électronique est la solution la plus simple pour approuver vos décisions et signer tous vos documents.
Grands principes de la signature électronique
La signature électronique est un procédé technique et juridique permettant à des individus d’apporter consentement et approbation à des documents numériques. Plus qu’une image ou dessin, cet outil respecte des conditions et des normes fixées et contrôlées par les autorités européennes et françaises. Il existe plusieurs niveaux de signature.Les critères principaux que doit respecter une signature électronique sont : l’identification de la personne qui signe (il faut pouvoir authentifier son identité), la preuve de consentement du signataire et la garantie de l’intégrité du document, c’est-à-dire que son contenu soit figé dans le temps.
Valeur juridique et légale de la signature électronique
La signature électronique entre dans un cadre juridique précis en Europe via le règlement eIDAS et en France via sa retranscription dans les articles 1366 et 1367 du code civil. Seules les solutions proposées par des prestataires de confiance certifiés permettent de disposer de signatures électroniques juridiquement valables. Ces tiers de confiance sont audités de manière régulière pour s’assurer de la conformité de leur solutions avec le règlement européen.
