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Il est recommandé que les fichiers soient consultés plusieurs fois entre le début de la relation d'affaires et sa conclusion dans le cadre de la LCB-FT, soit plus de 200€ d'émoluments (en moyenne) qui peuvent être perçus si les consultations sont dûment justifiées.
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La conformité LCB-FT (Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme) constitue aujourd’hui un pilier incontournable pour chaque Notaire. Officier public et acteur clé des professions réglementées, le Notaire se trouve au cœur du dispositif de conformité. Respect strict de la conformité LCB-FT protège non seulement le Notaire, mais aussi clients, patrimoine et sécurité juridique.
Chaque Notaire intervient dans opérations sensibles : vente immobilière, transmission de patrimoine, constitution de société. Ces opérations nécessitent un contrôle rigoureux grâce au KYC (Know Your Customer). La conformité LCB-FT impose au Notaire de collecter données clients, vérifier identité, analyser provenance de fonds et évaluer risques. Par cette démarche de compliance LCB-FT et KYC, le Notaire renforce intégrité et crédibilité de toute profession notariale au sein des professions réglementées.
Le Notaire, en tant que représentant des professions réglementées, doit appliquer règles de conformité et de compliance avec rigueur :
Chaque obligation de conformité LCB-FT s’impose au Notaire, garantissant fiabilité et transparence de toute transaction relevant des professions réglementées.
Adopter une stratégie de conformité et de compliance fondée sur LCB-FT et KYC protège le Notaire contre risques disciplinaires, financiers et pénaux. Respect de la conformité LCB-FT sécurise chaque acte, renforce confiance client et consolide rôle du Notaire comme pilier des professions réglementées. La combinaison KYC + conformité + compliance LCB-FT devient outil indispensable pour chaque Notaire.
L’avenir de chaque Notaire dépend d’une maîtrise totale de la conformité LCB-FT, de la compliance et du processus KYC. Dans un environnement financier global marqué par surveillance accrue, la conformité LCB-FT assure au Notaire un rôle central dans la régulation économique et la lutte contre criminalité financière. Pour l’ensemble des professions réglementées, respect de la conformité LCB-FT représente condition indispensable de pérennité et de confiance.
👉 En conclusion, la conformité LCB-FT, la compliance, le KYC et l’appartenance du Notaire aux professions réglementées forment un ensemble indissociable. Chaque Notaire doit appliquer la conformité LCB-FT et la compliance avec rigueur afin de protéger activité, réputation et avenir de toute profession notariale.
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