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Registre des gels (FR)
Renforcez votre conformité LCB-FT avec l'interrogation du registre national des gels.
Simplifiez la consultation du Registre des gels et l'établissement des compte-rendus d'interrogation, conformément à l'art. L.562-1 du Code monétaire et financier.
Les professions visées par les articles L.562-1 et suivants du Code monétaire et financier sont tenues de consulter le Registre National des Gels et de pouvoir en justifier.
Notiplus intègre la consultation du Registre des Gels afin qu'il puisse être interrogé rapidement, sans double saisie et avec l'assurance d'accéder à la version la plus à jour du registre.
Que les personnes recherchées soient fichées ou non, Notiplus établit un rapport des diligences effectuées au format .pdf qui peut être conservé pour justifier de la conformité réglementaire de votre activité.
Renforcez votre conformité réglementaire avec Notiplus.
Outils complémentaires
à découvrir.
Facile à utiliser
et adopter.
Adapté à toutes
les structures.
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Améliorez le pilotage de l'activité et gagnez en productivité quelle que soit la taille de votre organisation.
Entièrement
personnalisable.
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Identité visuelle, procédures ISO, DQN ou métier... vous adaptez Notiplus à votre main.
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hors du commun.
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