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22.6.2023

2

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Guide des règlements sanitaires départementaux (RSD)

Guide des règlements sanitaires départementaux (RSD)

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) fait partie des réglementations mises à la disposition des autorités publiques. C’est un arrêté préfectoral qui fixe des règles techniques d'hygiène qui ne sont pas précisées dans d'autres textes.

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Le règlement sanitaire départemental impose des normes strictes d'hygiène pour les établissements alimentaires, les conditions de logement et de lutte contre les nuisibles, le contrôle de la qualité et l'approvisionnement d'eau et la gestion des déchêts ménagers, industriels ou dangereux. Le RSD est un outil essentiel pour assurer la santé et l'hygiène publiques au niveau local, car il contribue à prévenir les risques sanitaires et à garantir des conditions de vie saines pour la population.

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Consultez la liste de liens vers les règlements sanitaires de tous les départements de France métropolitaine.

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01 - Ain
‍02 - Aisne
‍03 - Allier
04 - Alpes de Haute-Provence
05 - Hautes-Alpes
06 - Alpes-Maritimes
‍07 - Ardêche
‍08 - Ardennes
‍09 - Ariège
‍10 - Aube
‍11 - Aude
‍12 - Aveyron
13 - Bouches-du-Rhône
14 - Calvados
‍15 - Cantal
‍16 - Charente
‍17 - Charente-Maritime
‍18 - Cher
‍19 - Corrèze
‍2A - Corse-du-Sud
‍2B - Haute-Corse
‍21 - Côte-d'Or
‍22 - Côtes d'Armor
‍23 - Creuse
‍24 - Dordogne
‍25 - Doubs
‍26 - Drôme
‍27 - Eure
‍28 - Eure-et-Loir
‍29 - Finistère
‍30 - Gard
‍31 - Haute-Garonne
‍32 - Gers
‍33 - Gironde
‍34 - Hérault
‍35 - Île-et-Vilaine
‍36 - Indre
‍37 - Indre-et-Loire
‍38 - Isère
‍39 - Jura
‍40 - Landes
‍41 - Loir-et-Cher
‍42 - Loire
‍43 - Haute-Loire
‍44 - Loire-Atlantique
‍45 - Loiret
‍46 - Lot
‍47 - Lot-et-Garonne
‍48 - Lozère
‍49 - Maine-et-Loire
‍50 - Manche
‍51 - Marne
52 - Haute-Marne
‍53 - Mayenne
54 - Meurthe-et-Moselle
55 - Meuse
‍56 - Morbihan
‍57 - Moselle
‍58 - Nièvre
‍59 - Nord
60 - Oise
‍61 - Orne
‍62 - Pas-de-Calais
‍63 - Puy-de-Dôme
64 - Pyrénées-Atlantiques
‍65 - Hautes-Pyrénées
66 - Pyrénées-Orientales
67 - Bas-Rhin
68 - Haut-Rhin
‍69 - Rhône
‍70 - Haute-Saône
‍71 - Saône-et-Loire
‍72 - Sarthe
‍73 - Savoie
74 - Haute-Savoie
‍75 - Paris
‍76 - Seine-Maritime
‍77 - Seine-et-Marne
‍78 - Yvelines
‍79 - Deux-Sèvres
‍80 - Somme
‍81 - Tarn
‍82 - Tarn-et-Garonne
‍83 - Var
84 - Vaucluse
‍85 - Vendée
‍86 - Vienne
‍87 - Haute-Vienne
‍88 - Vosges
‍89 - Yonne
‍9 0 - Territoire-de-Belfort
‍91 - Essonne
‍92 - Hauts-de-Seine
‍93 - Seine-Saint-Denis
‍94 - Val-de-Marne
‍95 - Val-d'Oise

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La signature électronique QUALIFIÉE (QES) arrive chez Notiplus.

Notiplus introduit une solution de gestion qui permet de gérer le suivi de production de plusieurs établissements, depuis un seul compte.

Notiplus simplifie la gestion multi-office et le suivi des dossiers client.

Consultez la base des Règlements Sanitaires Départementaux de France métropolitaine.
96 liens directs vers tous les RSD.

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